Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site stage-recuperation-points-france.fr, service gratuit d'information sur le permis à points et de mise en relation avec des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le service
Le site permet de consulter des informations générales et de déposer une demande de stage. Le dépôt d'une demande n'engage pas le conducteur : l'inscription à un stage n'intervient qu'après son accord exprès sur une session et un prix, et le contrat de stage est conclu directement avec l'organisme agréé qui l'anime.
Prix indicatifs
Les prix affichés sur le site sont des fourchettes constatées, données à titre indicatif. Ils ne constituent pas une offre. Le prix applicable est celui communiqué pour la session choisie.
Responsabilité
Les informations réglementaires sont fournies à titre indicatif, sans valeur de conseil juridique, et peuvent évoluer. La récupération des points relève de l'administration et suppose le respect des conditions prévues par le Code de la route, notamment la présence complète sur les deux journées de stage. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'exécution du stage par l'organisme choisi.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.