Une question que beaucoup se posent
Deux jours de stage, c'est deux jours de congé à poser, parfois un long trajet, et une certaine appréhension. D'où une idée qui revient souvent dans les forums : pourquoi ne pas envoyer un ami, un frère ou un collègue suivre le stage à sa place, puisqu'il n'y a pas d'examen à la fin ?
La réponse est simple : c'est une fraude, elle est de mieux en mieux détectée, et elle expose les deux personnes à des poursuites pénales, en plus de faire perdre le bénéfice du stage. Voici pourquoi, texte par texte.
Comment le centre vérifie votre identité
Les règles d'organisation des stages sont fixées par un arrêté du 26 juin 2012, régulièrement mis à jour (dernière modification entrée en vigueur le 8 mars 2026). Elles imposent au centre de vérifier l'identité de chaque stagiaire à partir de sa convocation et d'un justificatif d'identité, dès le premier matin.
- Une feuille d'émargement est signée à chaque demi-journée, sur un modèle type national créé en 2020 précisément pour lutter contre les pratiques frauduleuses.
- Le centre transmet au préfet, dans les 15 jours, les attestations et la feuille d'émargement, qu'il doit ensuite archiver pendant deux ans.
- L'attestation de stage, dont le modèle a été revu en février 2026, mentionne l'état civil du stagiaire et le numéro de dossier de son permis de conduire.
Autrement dit, le nom, la signature et l'identité de la personne présente laissent des traces écrites, conservées et transmises à l'administration. Les animateurs passent deux jours avec le groupe : une substitution d'identité ne passe pas inaperçue aussi facilement qu'on l'imagine.
Ce que risquent les deux personnes
Aucun article de loi ne vise spécifiquement le « remplaçant » de stage, et nous n'avons trouvé aucun jugement publié sur ce cas précis. Mais plusieurs infractions générales du Code pénal peuvent s'appliquer :
| Infraction possible | Peine maximale |
|---|---|
| Faux et usage de faux (signer la feuille d'émargement sous le nom d'un autre), article 441-1 du Code pénal | 3 ans et 45 000 € |
| Obtention indue d'un document constatant un droit, article 441-6 du Code pénal | 2 ans et 30 000 € |
Peines maximales prévues par les textes. La qualification exacte relève du parquet et du juge.
Le titulaire du permis qui organise le remplacement n'est pas à l'abri : la personne qui provoque ou facilite une infraction peut être poursuivie comme complice et encourt les mêmes peines que l'auteur (articles 121-6 et 121-7 du Code pénal).
Cet article donne une information générale, pas un conseil juridique. Pour une situation personnelle, notamment en cas de poursuites, rapprochez-vous d'un avocat.
Des points qui peuvent être retirés
Une décision administrative obtenue par fraude peut être retirée à tout moment. En pratique, une reconstitution de points fondée sur une fausse attestation a donc toutes les chances d'être annulée si la fraude est découverte, même des mois plus tard.
Le risque est alors double : le conducteur perd les points qu'il croyait avoir récupérés, et si son solde réel était déjà très bas, il peut se retrouver avec un permis invalidé, sans avoir pu suivre à temps le stage qui l'aurait sauvé.
Des fraudes déjà mises au jour
Les fraudes aux stages ne sont pas théoriques. Selon la presse, un centre du Val-de-Marne aurait produit environ 2 900 fausses attestations en moins de trois ans, avec des stagiaires fictifs et des signatures falsifiées ; l'affaire révélée en 2021 rappelait aussi que 71 agréments de centres avaient été retirés en France en 2020.
À Lyon, en 2019, un conducteur à zéro point a été repéré grâce à une attestation de stage établie au nom d'une femme décédée depuis des années. Ces affaires ont conduit l'administration à renforcer les contrôles, notamment avec la feuille d'émargement type et la transmission systématique au préfet.
Le centre risque aussi son agrément
Un centre qui ne vérifie pas l'identité de ses stagiaires ou ne respecte pas les règles d'émargement manque aux obligations de l'arrêté de 2012. Le préfet peut alors suspendre son agrément jusqu'à six mois, ou le lui retirer. C'est l'une des raisons pour lesquelles les centres sérieux appliquent ces contrôles avec rigueur.
Les vraies solutions si vous manquez de temps
- Choisir une session un vendredi et un samedi, pour ne poser qu'un jour de congé.
- Élargir la recherche à un département voisin ou à la ville où vous travaillez.
- Reporter la session si vous êtes empêché, selon les conditions du centre, plutôt que de vous faire remplacer.
- Anticiper : un stage réservé plusieurs semaines à l'avance laisse le temps de s'organiser.
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Trouver mon stageQuestions fréquentes
Un proche peut-il faire le stage à ma place si je suis malade ?
Non. Le stage est strictement personnel et l'identité est vérifiée. En cas d'empêchement, prévenez le centre pour reporter votre session selon ses conditions.
Le centre peut-il ne pas vérifier mon identité ?
Non, la vérification à partir de la convocation et d'un justificatif d'identité est une obligation de l'arrêté du 26 juin 2012. Un centre qui ne la respecte pas risque la suspension ou le retrait de son agrément.
Que risque la personne qui se présente à ma place ?
Des poursuites, notamment pour faux et usage de faux (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende). Le titulaire du permis peut être poursuivi comme complice.
Informations vérifiées en octobre 2026 à partir du Code de la route et des publications officielles. Seuls les textes officiels font foi.
